This dataset includes the urban planning infractions observed on the territory of the city of Brussels as specified in article 300 of the Code bruxellois de l'aménagement du territoire / Brusselse wetboek van Ruimetelijke ordening.

Spatial representation of building permits in the Brussels region

This layer includes the collective opinions issued by the Royal Commission of Monuments and Sites on both protection proposals and requests for work on buildings or sites, whether or not they are protected. The description of each specific procedure, during which the RCMS provides its opinion, is available on its website: https://crms.brussels/procedures.

Ce jeu de donnée géolocalise les clés des carrefours gérés par Bruxelles Mobilité. Outre les clés des carrefours, sont également repris les panneaux zone 30 variable, les afficheurs de vitesse et certaines points de comptage sur voiries régionales. Le point géolocalisé est généralement celui de l'armoire où se trouve le contrôleur. Un contrôleur commande les feux d'un ou de plusieurs carrefours.

Le réseau des points-nœuds est un réseau de points numérotés qui permettent aux cyclistes de constituer facilement un itinéraire touristique. Le réseau consiste d’itinéraires entre points-nœuds différents permettant de créer des itinéraires plus longs. Les itinéraires sont balisés et empruntent des rues pittoresques et sures. Cette base de données contient les différents points-nœuds.

Cette couche représente les voiries gérées par la Région : Selon l’Arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale et ses amendements suivant les alignements légaux, Dont la Région possède la charge de gestion selon l’accord de coopération ente la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant les routes dépassants les limites d’une Région du 17 juin 1997. Selon les achats et accords intervenus depuis 1991 Cette couche représente également les voiries communales soumise à l'article 33. Il s’agit d’une représentation graphique de la liste des voiries communales affectées par l’ordonnance 33 selon l’arrêté gouvernemental du 16/07/1998 (M.B du 28/08/1998). Ces voiries sont communales, mais un accord de la région est nécessaire en cas de modification. La mise à jour de cette carte est gérée par la Direction de Gestion et Inspection (DGI) de Bruxelles Mobilité.

These map layers provide part of the information used for managing urban planning permits within the framework of spatial planning in the Brussels-Capital Region. The perimeters involved are as follows: subdivision permits and urban planning permits issued or still under consideration, municipal regulations and zoned municipal regulations, various zoning areas concerning advertising and signs as well as accessibility related to public transportation from the RRU 2006, land allocated for industry and priority development hubs.

Le réseau routier de la Région de Bruxelles-Capitale est réparti en voiries régionales (généralement les axes les plus structurants) et communales (généralement les voiries à caractère local). A peu près 20% de la voirie sont gérés par la Région.

These various map layers are essential for the effective management of cultural heritage (real estate) in the Brussels-Capital region. They enable authorities and stakeholders to monitor, protect, and promote this valuable cultural legacy. Protected Properties: This map layer displays the locations of cultural properties that are officially protected by the relevant authorities. Protection Zones: This map layer shows the designated protection zones around the protected properties.

This dataset corresponds to applications for environmental permits filed in the Brussels-Capital Region, as defined in Title II of the ordonnance of 5 June 1997 regarding environmental permis. It includes both municipal and regional permit applications.