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Urbanisme
Ces couches cartographiques fournissent une partie des informations utilisées pour la gestion des permis d’urbanisme dans le cadre de l'aménagement du territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit des périmètres suivants : des permis de lotir et des permis d’urbanisme délivrés ou à encore l’instruction, des règlements communaux et règlements communaux zonés, des différents zonages concernant la publicité et les enseignes ainsi que l’accessibilité lié aux transport en commun du RRU 2006, des terrains affectés à l’industrie et des pôles de développement prioritaire.
Simple
- Date (Création)
- 2023-06-28
- Date (Révision)
- 2023-06-28
- Identificateur
- BE.BRUSSELS.URBAN / 28e33828-798a-11ef-a0b3-010101010000
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Région de Bruxelles-Capitale
N
S
E
W
))
- Code
- EPSG:31370
- Espace de nommage
- EPSG
- Format (encodage)
-
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
-
GeoJSON
()
-
GML
(
3.2.1
)
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/URBAN_DUP/ows?service=wms&request=GetCapabilities&version=1.3.0 ( OGC Web Map Service )
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/URBAN_DUP/ows?service=wfs&request=GetCapabilities&version=2.0.0 ( OGC Web Feature Service )
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/brugis/ ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Les données proviennent des bases administratives et réglementaires mobilisées dans le cadre de l’instruction, du suivi et de la gestion des dossiers de permis d’urbanisme et de lotissement, ainsi que de l’application des outils de planification territoriale régionaux et communaux. Elles sont élaborées à partir d’actes juridiques, de décisions administratives et de documents de planification validés, puis traduites en objets géographiques structurés dans les systèmes d’information géographique d’Urban.brussels. Les mises à jour sont effectuées de manière irrégulière, en fonction de l’évolution des dossiers et des cadres réglementaires.
- Identifiant de la fiche
- 28e2c2fb-798a-11ef-8705-010101010000 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-06-18T14:26:47
- Nom du standard de métadonnées
- Brussels INSPIRE metadata profil
