La qualité des données fournies est régie par l’article 9 relatif à l’assurance et évaluation de la qualité du Règlement E-PRTR et paragraphes 4 de l’article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées.

Chaque année suivant celle de notification, l’exploitant reçoit un courrier lui rappelant ces obligations de notifications. Le formulaire à utiliser, et établi selon article 5 (relatif à la notification par les exploitants) point 1 du Règlement, est transmis conjointement à la lettre envoyée.

Les formulaires transmis doivent être accompagnés de tout document, calcul ou explication permettant de justifier les valeurs déclarées.

Les émissions dans l'air / rejets dans l'eau et les expéditions de déchets sont validées en vérifiant les données et, entre autres :

• la méthode de calcul et les règles de conversion ;

• la mesure utilisée : en comparant les résultats des mesures fournis avec des mesures réalisées par Bruxelles Environnement ;

• la liste des substances émises est comparée à la liste des substances figurant dans les annexes 4 et 5 du document d'orientation pour la mise en œuvre du PRTR européen ;

• les facteurs d'émission sont comparés à ceux cités dans la littérature,

• les tendances annuelles ;

• une comparaison est faite avec les données disponibles au sein de BE sur base d’autres obligations de rapportage (exemples : le coût réel du prix d’assainissement de l’eau, le registre déchets etc.),

La Commission Européenne effectue également à son niveau une évaluation des données transmises sur base principalement des données antérieures et nationales.