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Demandes de permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
Ce jeu de données correspond aux demandes de permis d'urbanisme déposées en Région de Bruxelles-Capitale, au sens de l'article 98 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Il comprend les demandes de permis communaux et les demandes de permis régionaux.
Simple
- Date (Création)
- 2023-12-01
- Date (Révision)
- 2023-12-01
- Identificateur
- BE.BRUSSELS.URBAN / 6d347235-aeee-11ee-8521-00090ffe0001
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Région de Bruxelles-Capitale
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
-
GeoJSON
()
-
GeoPackage
()
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
- Ressource en ligne
- https://geoservices-others.irisnet.be/geoserver/Nova/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
- https://geoservices-others.irisnet.be/geoserver/Nova/ows?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities ( OGC:WFS )
- Ressource en ligne
- https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2004/04/09/2004A31182/justel ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2008-12-08
- Explication
- Le jeu de données ne répond pas aux exigences minimales prédécrites
- Degré de conformité
- Non
- Généralités sur la provenance
- Ce jeu de données est constitué en compilant les demandes de permis d'urbanisme introduites par les autorités communales ou régionales compétentes dans l'application de gestion des permis d'urbanisme dédiée.
- Identifiant de la fiche
- 6d3208f6-aeee-11ee-80af-00090ffe0001 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-09-26T06:45:56
- Nom du standard de métadonnées
- Brussels INSPIRE metadata profil
