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Classes de sensibilité (inventaire de l'état du sol)

Ce jeu de données correspond aux classes de sensibilité d'application dans le cadre de l'inventaire de l'état du sol, définies selon l'affectation du sol au Plan Régional d'Affectation du Sol (2017) et selon la correspondance établie dans l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement.

Les normes d'intervention en matière de pollution du sol en découlent. La classe de sensibilité est à adapter en "zone particulière" si le site étudié est en zone Natura 2000 ou en zone de protection de captage d'eau potable. Le jeu de données précise si le site est oui (t=true) ou non (f=false) dans une telle zone. Six types de classes de sensibilité sont définies: (1) zone d'habitat, (2) zone particulière, (3) zone industrielle, (4) ZFM et ZEMU, (5) ZIR, ZIRAD et RF, (6) Autres.

Simple

Date (Publication)
2009-12-17
Date (Révision)
2026-01-15
Date (Création)
2009-12-17
Identificateur
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel / BRU_ENVI_4d8864c4-97ce-4483-8db7-b90d0a15e945
Point de contact
  Bruxelles Environnement
Avenue du Port 86C bte 3000 , Bruxelles , 1000 , Belgique
https://environnement.brussels/
Point de contact
  Bruxelles Environnement
Avenue du Port 86C bte 3000 , Bruxelles , 1000 , Belgique
https://environnement.brussels/
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
GeoBru Administrative Regions
  • Belgique
  • Région de Bruxelles-Capitale
GEMET - Themes, version 4.2.3
  • environnement
  • pollution du sol
  • norme de pollution
  • pollution
  • affectation des sols
GeoBru brussels keywords
  • Bruenvi
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sols
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction concernant l'accès public
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Creative Commons Attribution (CC-BY) - citation requise de la source de la donnée. La licence complète est disponible ici : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
500
Langue
Français
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


gml32:beginPosition
2009-03-05
gml32:endPosition
2021-01-01
Code
EPSG:31370
Format (encodage)
  • GML ()

Ressource en ligne
  • View service - Noise
Ressource en ligne
  • Download service - Noise
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
Le jeu de données ne répond pas aux exigences minimales prédécrites
Degré de conformité
Non
Généralités sur la provenance
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel
Identifiant de la fiche
4d8864c4-97ce-4483-8db7-b90d0a15e945 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
MD_CharacterSetCode_utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2026-01-26T13:56:06
Nom du standard de métadonnées
ISO19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006
Point de contact
  Bruxelles Environnement
Avenue du Port 86C bte 3000 , Bruxelles , 1000 , Belgique
https://environnement.brussels/
 
 

Aperçus

thumbnail

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sols
GEMET - Themes, version 4.2.3
affectation des sols environnement norme de pollution pollution pollution du sol
GeoBru brussels keywords
Bruenvi

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Ressources associées

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