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Demandes de permis d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale
Ce jeu de données correspond aux demandes de permis d'environnement déposées en Région de Bruxelles-Capitale, telles que visées au Titre II de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Il comprend les demandes de permis communaux et régionaux.
Simple
- Date (Création)
- 2023-12-01
- Date (Révision)
- 2023-12-01
- Identificateur
- BE.BELB / 4bb78021-e833-11ee-8304-00090ffe0001
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Région de Bruxelles-Capitale
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
-
GeoJSON
()
-
GeoPackage
()
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
- Ressource en ligne
- https://geoservices-others.irisnet.be/geoserver/Nova/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
- https://geoservices-others.irisnet.be/geoserver/Nova/ows?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities ( OGC:WFS )
- Ressource en ligne
- https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1997/06/05/1997031238/justel ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Généralités sur la provenance
- Ce jeu de données est constitué en compilant les demandes de permis d'environnement introduites auprès des autorités communales ou régionale compétentes dans l'application de gestion des permis d'environnement dédiée.
- Identifiant de la fiche
- 4bb69523-e833-11ee-8100-00090ffe0001 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-03-22T11:11:56
- Nom du standard de métadonnées
- Brussels INSPIRE metadata profil
