Date (Création)

2023-11-01

Date (Révision)

2023-11-01

Identificateur

PARADIGM / fca78b5e-7fb9-11ee-bf9a-00090ffe0001

Etat

Finalisé

Fréquence de mise à jour

Continue

Thèmes Eurovoc

• 2846 urbanisme et construction
• construction illégale
• collectivité régionale
• Région de Bruxelles-Capitale

GEMET Thema's

• infraction
• gestion urbaine

Data.gov.be themes

• Justice, système juridique et sécurité publique
• Gouvernement et secteur public
• Régions et villes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Mots clés

• Nova

Spatial scope

• Régional

INSPIRE feature concept dictionary

• Réglementation supplémentaire

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Autres contraintes

Restriction liée au respect de la vie privée

Contraintes d'utilisation

Autres restrictions

Autres contraintes

Creative Commons (CC-0) - aucune condition de réutilisation, les données sont dans le domaine public. La licence complète est disponible ici : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode

Type de représentation spatiale

Vecteur

Dénominateur de l'échelle

10000

Langue

Nederlands; Vlaams

Langue

Français

Jeu de caractères

Utf8

Description

Région de Bruxelles-Capitale

Code

EPSG:3812

Espace de nommage

EPSG

Code

EPSG:31370

Espace de nommage

EPSG

Nom du système de référence

EPSG / EPSG:4326

Format (encodage)

• GML ( 3.2.1 )

• GeoJSON ()

Ressource en ligne

https://geoservices-others.irisnet.be/geoserver/NovaSecured/ows?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities ( OGC:WMS )

Ressource en ligne

https://www.geoservices-others.irisnet.be/geoserver/NovaSecured/ows?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities ( OGC:WFS )

Ressource en ligne

par équipe GIS paradigm ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Ressource en ligne

https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2004/04/09/2004A31182/justel ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Niveau

Jeu de données

Généralités sur la provenance

Le jeu de données est extrait de NOVA, la plateforme centrale de gestion des infractions urbanistiques, utilisée conjointement par la ville de Bruxelles et urban.brussels. Il reprend les infractions constatées par les contrôleurs et les particuliers.

Identifiant de la fiche

fca6a100-7fb9-11ee-96a5-00090ffe0001 XML

Langue

English

Jeu de caractères

Utf8

Type de ressource

Jeu de données

Date des métadonnées

2025-04-10T09:04:28

Nom du standard de métadonnées

Brussels INSPIRE metadata profil