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Cantons et arrondissements judiciaires
L'ensemble de données des cantons et arrondissements judiciaires représente les subdivisions géographiques utilisées pour l'organisation des juridictions. Ces données ont été digitalisées conformément aux définitions de ‘Code Judiciaire – Annexe: Limites territoriales et siege des cours et tribunaux’, gérée par le SPF Justice.
L'ensemble de données comprend 3 types d’objects, dont les limites des cantons judiciaires [judicialcanton] et des arrondissements [judicialarrondissement]. Chaque canton judiciaire compte au moins une justice de paix [peacecourt].
Cet ensemble de données peut être téléchargé via les liens de la section ‘Accès’ en bas de cette page.
Simple
- Date (Création)
- 2020-05-01
- Date (Révision)
- 2025-01-06
- Identificateur
- BE.NGI-IGN / e1f61c40-623a-11eb-9e7c-186571a04de3
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Thème
- Mots clés
-
- HVD_cat_administrative units
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Limitation d'utilisation
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Limites
- Description
- Belgique
))
- Format (encodage)
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
- https://data.geo.be/ws/territorialdivisions/wms?request=getcapabilities&service=wms ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation
(
OGC:WMS
)
Service de visualisation
- Ressource en ligne
-
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967101007&table_name=loi
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Annexe du Code Judiciaire
- Ressource en ligne
-
https://ac.ngi.be/remoteclient-open/ngi-standard-open/Specifications/Vectordata/TerritorialDivisions_spectech_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Spécifications techniques du produit
- Ressource en ligne
- https://www.geo.be/catalog/details/e1f61c40-623a-11eb-9e7c-186571a04de3?l=fr ( WWW:LINK-1.0-http--related )
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Les limites des cantons judiciaires ont été digitalisées par l'Institut géographique national conformément à la définition qui leur est faite à l'Annexe I du Code Judiciaire. Pour ce faire, l'IGN a utilisé les données administratives authentiques, délivrées par le SPF Finances et a utilisé ses propores données pour numériser les limites correspondant à des cours d'eau ou à des voies de communication. Les limites des arrondissements judiciaires ont été construits sur base des cantons judiciaires par l'Institut Géographique National conformément à la définition qui leur est faite à
- Identifiant de la fiche
- e1f61c40-623a-11eb-9e7c-186571a04de3 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- 1cd00540-b0ca-11ec-a863-186571a04de2 1cd00540-b0ca-11ec-a863-186571a04de2
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-06-16T08:46:33
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
