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Plans particuliers d'affectation du sol (PPAS)
Ce jeu de données correspond aux plans particuliers d'affectation du sol (PPAS). Ce jeu de données est composé d'une seule couche reprenant le périmètre général des PPAS, sans identifier chaque zone d'affectation particulière ni la nature de celle-ci. Il est consultable via un WMS et un WFS ad hoc. Le présent jeu de données est dépourvu de toute valeur réglementaire et est publiée à unique visée informative. Seules les cartes et modifications ultérieures publiées au Moniteur Belge sont dotées d'une portée réglementaire.
Simple
- Date (Création)
- 2026-03-09
- Date (Révision)
- 2026-03-09
- Identificateur
- BE.BRUSSELS.PERSPECTIVE / c26e9072-1bb8-11f1-9458-900f0cda5d5b
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 500
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Région de Bruxelles-Capitale
N
S
E
W
))
- Code
- EPSG:31370
- Espace de nommage
- EPSG
- Format (encodage)
-
-
GeoPackage
()
-
GeoPackage
()
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_FR/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities ( OGC Web Map Service )
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_NL/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities ( OGC Web Map Service )
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_FR/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities ( OGC Web Feature Service )
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_NL/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities ( OGC Web Feature Service )
- Ressource en ligne
- Plans particuliers d'affectation du sol (en français) - format geopackage (EPSG 31370) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- Plans particuliers d'affectation du sol (en néerlandais) - format geopackage (EPSG 31370) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Généralités sur la provenance
- Les plans particuliers d'aménagement des sols, visés à l'article 40 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), sont approuvés par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.Ils sont susceptibles de modifications subséquentes, voire d'abrogation. Perspective.brussels a créé le présent jeu de données en consolidant les plans originaux avec les éventuelles modifications ultérieures. Le présent jeu de données n'est publié qu'à pure visée informative et peut comporter des inexactitudes ponctuelles. Il est dépourvu de toute valeur réglementaire.
- Identifiant de la fiche
- c26e2087-1bb8-11f1-bc8a-900f0cda5d5b XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-03-17T08:48:12
- Nom du standard de métadonnées
- Brussels INSPIRE metadata profil
