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Service de téléchargement – Commission Royale des Monuments et sites
Ce service de téléchargement permet, au moyen d'une URL formatée, de télécharger les avis collégiaux émis par la Commission Royale des Monuments et des Sites tant sur des propositions de protection que sur des demandes de travaux à des immeubles ou des sites, qu’ils soient protégés ou non.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2025-03-17
- Date (Révision)
- 2025-03-17
- Identificateur
- BE.BRUSSELS.CRMS / bdd1df1f-088b-11f0-990b-00090ffe0001
Gestionnaire
Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
-
BruGIS Team
https://urban.brussels/en
https://urban.brussels/en
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de service
- download
- Description
- Région de Bruxelles-Capitale
N
S
E
W
))
Ressource couplée
- Nom de l’opération
- GetCapabilities
- Identifiant
- 03935911-798c-11ef-8ed2-010101010000
- Type de couplage
- Reserré
Opérations
- Nom de l’opération
- GetCapabilities
- Communication
- WebServices
- Ressource couplée
- Code
- EPSG:31370
- Espace de nommage
- EPSG
- Ressource en ligne
- accessPoint ( OGC Web Feature Service )
- Niveau
- Service
- Autre
- Download service
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2009-08-19
- Explication
- Le service répond aux exigences minimales prédécrites
- Degré de conformité
- Oui
- Identifiant de la fiche
- bdd1671e-088b-11f0-9c45-00090ffe0001 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Service
- Nom du niveau de hiérarchie
- Download service
- Date des métadonnées
- 2025-03-25T09:16:30
- Nom du standard de métadonnées
- Brussels INSPIRE metadata profil
