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INSPIRE - Zone sensible (eutrophisation)
Région de Bruxelles-Capitale : La zone sensible à l'eutrophisation est un périmètre de protection contre la pollution des eaux de surface par les eaux résiduaires urbaines. Cette zone correspond au bassin versant de la Senne. Dans cette zone, les eaux résiduaires urbaines (eaux usées) doivent être collectées et faire l'objet d'un traitement rigoureux avant leur rejet. Elle a été établie conformément aux prescriptions de la Directive européenne 91/271/CEE, par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994.
Simple
- Date (Création)
- 1994-03-23
- Date (Révision)
- 1994-03-23
- Date (Publication)
- 1994-05-05
- Identificateur
- BE.BELB / BRU_ENVI_8b3b2769-2a54-407a-b837-999483a1b613
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- GeoBru Administrative Regions
-
- Belgique
- Région de Bruxelles-Capitale
- GeoBru brussels keywords
-
- Reporting Inspire
- INSPIRE priority data set
-
- Directive 91/271/EEC
- Sensitive areas, less sensitive areas and catchments (Urban Waste-Water Treatment Directive)
- Sensitive areas (Urban Waste-Water Treatment Directive)
- Directive 2000/60/EC
- Protected areas (Water Framework Directive)
- Urban waste water sensitive areas - nutrient sensitive areas (Water Framework Directive)
- Champ géographique
-
- Régional
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 500
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- Environnement
N
S
E
W
))
- gml32:beginPosition
- 1994-03-23
- gml32:endPosition
- 2025-01-01
- Code
- EPSG:3035
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- Le jeu de données répond aux exigences minimales prédécrites
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
- Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel
- Identifiant de la fiche
- 8b3b2769-2a54-407a-b837-999483a1b613 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- MD_CharacterSetCode_utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-12-24T08:53:37
- Nom du standard de métadonnées
- ISO19115
- Version du standard de métadonnées
- 2003/Cor.1:2006
Aperçus
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Étendue spatiale
N
S
E
W
Fourni par
Ressources associées
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