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Demandes de permis d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale
Ce jeu de données correspond aux demandes de permis d'environnement déposées en Région de Bruxelles-Capitale, telles que visées au Titre II de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Il comprend les demandes de permis communaux et régionaux. Il comprend une unique classe, reprenant les permis d'environnement accordés, rejetés ainsi que les permis encore à l'instruction. Les données sont accessibles via le WFS ou en téléchargement téléchargement complet.
Simple
- Date (Création)
- 2023-12-01
- Date (Révision)
- 2023-12-01
- Identificateur
- BE.BELB / 4bb78021-e833-11ee-8304-00090ffe0001
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Région de Bruxelles-Capitale
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
-
GeoJSON
()
-
GeoPackage
()
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
- Ressource en ligne
- https://geoservices-vector.irisnet.be/geoserver/EnvironmentalPermits/ows?Service=WMS&Version=1.3.0&Request=GetCapabilities&Language=fre ( OGC Web Map Service )
- Ressource en ligne
- https://geoservices-vector.irisnet.be/geoserver/EnvironmentalPermits/wfs?Service=WFS&Version=2.0.0&Request=GetCapabilities&Language=fre ( OGC Web Feature Service )
- Ressource en ligne
- Téléchargement complet (gpkg) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1997/06/05/1997031238/justel ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Généralités sur la provenance
- Ce jeu de données est constitué en compilant les demandes de permis d'environnement introduites auprès des autorités communales ou régionale compétentes dans l'application de gestion des permis d'environnement dédiée.
- Identifiant de la fiche
- 4bb69523-e833-11ee-8100-00090ffe0001 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-04-24T13:43:45
- Nom du standard de métadonnées
- Brussels INSPIRE metadata profil
