Date (Création)

2001-05-03

Date (Révision)

2021-12-23

Identificateur

BE.BRUSSELS.PERSPECTIVE / 3e963dbc-3fb1-11f0-af92-00090ffe0001

Etat

Finalisé

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

EUROVOC - Concept themes

• 2846 urbanisme et construction
• urbanisme
• gestion de l'espace
• urbanisme

GEMET Thema's

• affectation des sols
• planification urbaine

Data.gov.be themes

• Régions et villes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Spatial scope

• Régional

INSPIRE feature concept dictionary

• Élément du zonage
• Document de planification spatiale

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Autres contraintes

Pas de restriction concernant l'accès public

Contraintes d'utilisation

Autres restrictions

Autres contraintes

Creative Commons Attribution (CC-BY) - citation requise de la source de la donnée. La licence complète est disponible ici : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode

Type de représentation spatiale

Vecteur

Dénominateur de l'échelle

500

Langue

Nederlands; Vlaams

Langue

Français

Jeu de caractères

Utf8

Catégorie ISO

• Planification/Cadastre

Description

Région de Bruxelles-Capitale

Code

EPSG:31370

Espace de nommage

EPSG

Format (encodage)

• GeoPackage ()

Ressource en ligne

https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_FR/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities ( OGC Web Map Service )

Ressource en ligne

https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_NL/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities ( OGC Web Map Service )

Ressource en ligne

https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_FR/wfs?Sservice=WFS&Version=2.0.0&Request=GetCapabilities ( OGC Web Feature Service )

Ressource en ligne

https://gis.urban.brussels/geoserver/PERSPECTIVE_NL/wfs?Sservice=WFS&Version=2.0.0&Request=GetCapabilities ( OGC Web Feature Service )

Ressource en ligne

https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2004/04/09/2004A31182/justel ( Web Address (URL) )

Ressource en ligne

https://perspective.brussels/fr/outils-de-planification/plans-et-programmes-dinitiative-regionale/pras ( Web Address (URL) )

Ressource en ligne

https://perspective.brussels/sites/default/files/documents/01_mb_20010614_pras_20010503.pdf ( Web Address (URL) )

Généralités sur la provenance

La carte des affectations des sols, visée à l'article 24, 2° du CoBAT, a été arrêtée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 3 mai 2001 et a été publiée aux suppléments du Moniteur Belge le 14 juin 2001, aux pages 13 à 18. La carte a été revue à diverses reprises par des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Perspective.brussels a créé le présent jeu de données en consolidant la carte du 3 mai 2001 avec les cartes modificatives ultérieures, qui sont les seules dotées d'une portée réglementaire : le présent jeu de données est dépourvu de toute valeur réglementaire et est publiée à visée informative.

Identifiant de la fiche

3e95bdeb-3fb1-11f0-a164-00090ffe0001 XML

Langue

English

Jeu de caractères

Utf8

Type de ressource

Jeu de données

Date des métadonnées

2025-06-19T08:34:55

Nom du standard de métadonnées

Brussels INSPIRE metadata profil