La carte des affectations des sols, visée à l'article 24, 2° du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), a été arrêtée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 3 mai 2001 et a été publiée aux suppléments du Moniteur Belge le 14 juin 2001, aux pages 13 à 18. La carte a été modifiée à diverses reprises par des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Perspective.brussels a créé le présent jeu de données en consolidant la carte du 3 mai 2001 avec les cartes modificatives ultérieures. Le présent jeu de données n'est publié qu'à pure visée informative et peut comporter des inexactitudes ponctuelles. Il est dépourvu de toute valeur réglementaire.