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Avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites
Cette couche reprend les avis collégiaux émis par la Commission Royale des Monuments et des Sites tant sur des propositions de protection que sur des demandes de travaux à des immeubles ou des sites, qu’ils soient ou non protégés. La description de chaque procédure spécifique, durant laquelle la CRMS est amenée à remettre son avis, est disponible sur son site internet :
https://crms.brussels/procedures
Simple
- Date (Création)
- 2024-01-01
- Date (Révision)
- 2024-01-01
- Identificateur
- BE.BRUSSELS.CRMS / 0393a730-798c-11ef-ba38-010101010000
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction concernant l'accès public
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Transport
- Description
- Région de Bruxelles-Capitale
N
S
E
W
))
- Code
- EPSG:31370
- Espace de nommage
- EPSG
- Format (encodage)
-
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
-
GeoJSON
()
-
GML
(
3.2.1
)
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/RCMS/ows?service=wms&request=GetCapabilities&version=1.3.0 ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/geoserver/RCMS/ows?service=wfs&request=GetCapabilities&version=2.0.0 ( OGC:WFS )
- Ressource en ligne
- https://gis.urban.brussels/brugis/#/infos?panel=context&lang=fr-FR ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Identifiant de la fiche
- 03935911-798c-11ef-8ed2-010101010000 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-09-25T11:16:01
- Nom du standard de métadonnées
- Brussels INSPIRE metadata profil
