• Geobru catalogue
  •  
  •  
  •  

INSPIRE - Zone vulnérable aux nitrates

Région de Bruxelles-Capitale : La zone vulnérable aux nitrates est un périmètre de protection contre la pollution des eaux souterraines par les nitrates d'origine agricole. Elle a été établie conformément aux prescriptions de la Directive européenne 91/676/CEE, par l'arrêté ministériel du 25 mai 1999.

Simple

Date (Révision)
2018-04-30
Date (Publication)
2018-04-30
Date (Création)
2007-09-17
Identificateur
BE.BELB / BRU_ENVI_5c3a9125-5225-462a-8914-f63d8ed8d859
Etat
Finalisé
Point de contact
  Bruxelles Environnement
Avenue du Port 86C bte 3000 , Bruxelles , 1000 , Belgique
https://environnement.brussels/
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Dictionnaire des types d'objets INSPIRE
  • Zone de gestion, de restriction ou de réglementation
High-value dataset categories
  • Géospatiales
Champ géographique
  • Régional
GeoBru Administrative Regions
  • Belgique
  • Région de Bruxelles-Capitale
GEMET - Themes, version 4.2.3
  • pollution
  • pollution des eaux souterraines
  • impact de l'agriculture sur l'environnement
  • nitrate
  • eaux souterraines
  • protection des réserves d'eau souterraines
  • eau (substance)
  • législation en matière de protection de l'eau
  • qualité des eaux souterraines
GeoBru brussels keywords
  • Reporting Inspire
INSPIRE priority data set
  • Protected areas (Water Framework Directive)
  • Nitrate vulnerable zones - nutrient sensitive areas (Water Framework Directive)
  • Directive 2000/60/EC
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction concernant l'accès public
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Creative Commons Attribution (CC-BY) - citation requise de la source de la donnée. La licence complète est disponible ici : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode
Type de représentation spatiale
Vecteur
Langue
English
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


Code
EPSG:3035
Format (encodage)
  • GML ()

Unités de distribution
B
Taille de transfert
1
Ressource en ligne
  • INSPIRE - Download service ATOM/Opensearch - Annex III.11 - Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ressource en ligne
  • INSPIRE - View service - Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
Le jeu de données répond aux exigences minimales prédécrites
Degré de conformité
Oui
Généralités sur la provenance
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel
Identifiant de la fiche
5c3a9125-5225-462a-8914-f63d8ed8d859 XML
Langue
Français
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
dataset
Date des métadonnées
2025-06-25T12:07:34
Nom du standard de métadonnées
INSPIRE Metadata Implementing Rules
Version du standard de métadonnées
Technical Guidelines for implementing dataset and service metadata based on ISO/TS 19139:2007 (Version 2.0.1)
Point de contact
  Bruxelles Environnement
Avenue du Port 86C bte 3000 , Bruxelles , 1000 , Belgique
https://environnement.brussels/
 
 

Aperçus

thumbnail
large_thumbnail

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Champ géographique
Régional
Dictionnaire des types d'objets INSPIRE
Zone de gestion, de restriction ou de réglementation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - Themes, version 4.2.3
eau (substance) eaux souterraines impact de l'agriculture sur l'environnement législation en matière de protection de l'eau nitrate pollution pollution des eaux souterraines protection des réserves d'eau souterraines qualité des eaux souterraines
GeoBru brussels keywords
Reporting Inspire
INSPIRE priority data set
Directive 2000/60/EC Nitrate vulnerable zones - nutrient sensitive areas (Water Framework Directive) Protected areas (Water Framework Directive)

Fourni par

Partager

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  •